Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DU SITE WWW.AWA-GAME.COM

1. PRÉAMBULE

L'accès et l'utilisation du site www.awa-game.com (ci-après dénommé " le Site ") sont soumis aux présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions d'utilisation. L’Association AWA se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications et/ou mises à jour s'impose aux internautes lors de chaque connexion au Site.

2. PRÉSENTATION DU SITE

Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder à des expériences citoyennes (AWACTs) et de jouer au jeu AWA Game, organisé par l’Association AWA, dont le règlement est disponible sur le Site.

3. INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DU SITE

Les informations contenues sur le Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

4. PUBLICATION et HÉBERGEMENT

Le Site est publié par l’Association AWA, association de loi 1901, dont le siège social est situé 2 place du Maroc 75019 Paris, dont le SIRET est 812 276 392 00014.

Responsables de la publication :

- Directeur de la publication : Arnaud Canizarès

- Responsables du Site : Arnaud Canizarès

- Hébergement : Platform.sh

5. COOKIES

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi, l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Interne. L’Association AWA transmet un ou plusieurs cookies (fichiers de petite taille contenant une chaîne de caractères) à l’ordinateur de l’Utilisateur afin d’identifier son navigateur de façon unique. Les cookies enregistrent la façon dont l’Utilisateur utilise le Site : combien de temps il reste sur le Site, quand il quitte le Site et quelles pages il consulte. Grâce à ces données, l’Association AWA peut déterminer quels éléments sont les plus importants pour améliorer le Site. L’Association AWA utilise donc ces cookies dans le but d’améliorer la qualité de ses services. Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Association AWA avise les Utilisateurs du Site :

1. que de nombreux éléments du Site sont protégés :

a. par la législation sur le droit d'auteur, tels que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, etc. ;

b. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les logos, qui apparaissant sur le Site ;

c. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques apparaissant sur le Site.

2. que ces éléments sont la propriété de l’Association AWA ou de tiers ayant autorisé l’Association AWA à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) de tout ou partie du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Association AWA, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

Conformément aux dispositions de la Loi précitée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données à caractère personnel le concernant, sur simple demande auprès de : l’Association AWA 2 place du Maroc 75010 Paris

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Association AWA. En tout état de cause, l’Association AWA ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

8. SÉCURITÉ

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à l’Association AWA de quelque manière que ce soit.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. L’Association AWA, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1 – Collecte de données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont les suivantes :

Ouverture de compte

Pour les mineurs de moins de 16ans

Pour les responsables légaux des mineurs

Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom, pseudonyme, adresse électronique, date de naissance, adresse postale et l’adresse de l’établissement d’enseignement dans lequel est scolarisé l’Utilisateur.

Lors de la création du compte de l’Utilisateur, les nom, prénom, adresse électronique et date de naissance et adresse postale du responsable légal.

Pour les Utilisateur de plus de 16 ans.

Connexion

Lors de la connexion de l’Utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre notamment ses nom, prénom, pseudonyme données de connexion, d’utilisation.

Profil

L’utilisation des services du site AWA Game permet de renseigner un profil, pouvant comprendre le pseudonyme, les AWACTS, les points, les photographies prises et postées par l’Utilisateur, les communications avec d’autres membres.

Communication

Lorsque le présent site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Photographies

Les Utilisateurs du Site peuvent, dans le cadre de la réalisation des AWACTS, poster des photographies d’eux-mêmes une fois l’action d’intérêt général réalisée. Ces photographies constituent des données personnelles dès lors que l’Utilisateur est reconnaissable. Ces photographies seront uniquement accessibles aux autres Utilisateurs du Site. L’association AWA s’engage à n’avoir aucune autre utilisation des photographies ainsi collectées.

Cookies

L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.

10.2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services d’AWA Game, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation d’AWA Game par l’Utilisateur
Gestion du fonctionnement et optimisation d’AWA Game
Vérification, identification et authentification des donnée transmises par l’utilisateur.
Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs d’AWA Game.
Mise en œuvre d’une assistance utilisateur
Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

A toutes fins utiles, il est précisé qu’AWA Game s’interdit toute diffusion ou commercialisation à des tiers des données personnelles collectées sur le Site, sauf dans les cas prévus au 10.3.

10.3 – Base juridique et Finalités du traitement :

Finalités du traitement

Ces données sont nécessaires à la mise à disposition des services d’AWA Game, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : Accès et utilisation d’AWA Game par l’Utilisateur, Gestion du fonctionnement et optimisation d’AWA Game, Vérification, identification et authentification des donnée transmises par l’utilisateur, Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs d’AWA Game, Mise en œuvre d’une assistance utilisateur, Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité, Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Les données collectées n’ont aucune autre finalité de traitement.

Base juridique pour les plus de 16 ans

La base juridique du traitement est l’exécution du contrat dans la mesure où si les données personnelles ne sont pas fournies par l’Utilisateur, il n’a pas accès au service.

Base juridique pour les moins de 16 ans

La base juridique du traitement est l’exécution du contrat. Cependant, dans la mesure où ce service s’adresse exclusivement à des mineurs, l’association AWA procède à un recueil express du consentement du responsable légal de l’Utilisateur.

Durée de conservation : Les données personnelles sont stockées pour toute la durée d’utilisation par l’utilisateur de la plateforme. Si l’utilisateur ne s’est pas connecté à son compte depuis deux ans ses données personnelles sont intégralement effacées. Son historique d’utilisation n’est donc plus accessible.

10.3 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

Lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres d’AWA Game, des informations accessibles au public.
Lorsque AWA Game recourt aux services de Prestataires notamment pour le stockage et la sécurisation des données.
Si la loi l’exige, AWA Game peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre AWA Game et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soiet transférés à une tierce partie.

10.4 – Sécurité et Confidentialité

AWA Game met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et AWA Game ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

10.5 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs ou leurs responsables légaux disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte (droit d’accès et de rectification).
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@awa.education (droit à l’oubli). Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur AWA Game, même après la suppression de leur compte.
Ils peuvent exercer leur droit d’accès , pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@awa.education Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur AWA Game, même après la suppression de leur compte.
Si les données à caractère personnel détenues par AWA Game sont inexactes, les Utilisateurs ou leur responsables légaux peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@awa.education
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@awa.education
En cas de mort numérique, la personne autorisée à faire les démarches peut demander la suppression des données à caractère personnel de l’Utilisateur concerné à l’adresse suivante : donneespersonnelles@awa.education

10.6 – Evolution du présent document

AWA Game se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le Site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

11. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit français et le texte rédigé en français prévaut sur toute autre version